Conditions d’utilisation

Article 1 — Identification du vendeur

Le site mayamaison.fr est édité et exploité par Marylise Cippe, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Maya Maison, dont le siège est situé 16 rue Courbaril, 97351 Matoury, Guyane française, immatriculée sous le numéro SIRET 108 517 905 00015.

Téléphone : 0694 16 92 30 — E-mail : contact@mayamaison.fr

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur mayamaison.fr aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent le produit mais ne constituent pas un document contractuel : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 294-1 du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée n'étant provisoirement pas applicable en Guyane.

Le prix affiché au moment de la validation de la commande est ferme et définitif. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation du paiement.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de ses options, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation du prix et de la description des produits.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le contrat est formé à la réception de cet e-mail.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires complètes. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent porté à la connaissance du client. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@mayamaison.fr. Le formulaire type reproduit ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maya Maison — Marylise Cippe, 16 rue Courbaril, 97351 Matoury — contact@mayamaison.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 — Responsabilité

Le produit est destiné à un usage domestique par des animaux de compagnie. Le client s'engage à respecter les consignes d'installation et la charge maximale indiquée. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'installation non conforme aux instructions fournies, d'usage détourné du produit, ou de pose sur un support inadapté.

Il est recommandé de vérifier périodiquement la tenue des fixations.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@mayamaison.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, visuels, logo et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client à contact@mayamaison.fr, qui s'engage à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@mayamaison.fr et seront publiées ici. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut également être saisi.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est plus accessible.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.